Expérimentation animale et connaissances scientifiques

Protection des animaux utilisés à des fins de progression des connaissances scientifiques

Souris: 61%, Rats: 12%, Chiens-chats-primates non humain: 0,3%, Autres mammifères: 8%
Poissons: 13%, Oiseaux: 6%, Amphibiens, cépahlopodes, reptiles: 0,3%
Finalité de l'utilisation des animaux en 2017. Recherche: 69 %; Utilisation réglementaire: 23 % dont pour médicaments à usage humain (61 %), vétérinaires (15 %) et produits chimiques industriels (11 %; Production de routine: 5 %.

Toute personne exerçant une fonction lié la réalisation de procédures expérimentales doit avoir
- Une formation initiale dont le niveau dépend de la fonction exercée.
- Participé à une formation spécifique à l’expérimentation animale effectuée au plus tard dans l’année suivant la prise de poste.
- Justifier d'une formation continue de 3 jours sur une période de six ans.
- Les formations spécifiques doivent être approuvées par le ministère chargé de l’agriculture.
Tout projet de recherche qui inclut le recours à l'expérimentation animale doit faire l'objet d'une évaluation éthique favorable délivrée par un comité d'éthique agréé. Il doit obtenir une autorisation délivrée par le ministère de la recherche.
- Exemple d'un site internet de comité d'éthique
Tout autorisation éthique repose sur un formulaire de demande d'Autorisation de projet utilisant des animaux à des fins scientifiques (environ 40 pages).
Tout projet de recherche doit être effectué dans un établissement agréé pour la conformité des installations et de la formation du personnel.
- L'agrément est accordé pour 6 ans. Un vétérinaire et une structure du bien-être des animaux sont désignés.
- Des inspections régulières sont réalisées par la direction départementale de la protection des populations (Ministère Agriculture).
Des recommandations internationales (appelées "ARRIVE") permettent d'assurer la rigueur des publications issues des travaux.

Débats parlementaires

1° Elaborer une charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale;

2° Elabore un guide de bonnes pratiques de fonctionnement des comités d'éthique ;

3° Etablit un bilan annuel national d'activité des comités d'éthique et formule des recommandations visant à améliorer leurs pratiques ;

4° Adresser à CNPAfis toute recommandation de méthode susceptible d'améliorer le bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques.

France Centre Remplacement Réduction Raffinement (FC3R)
- Création le 22 Novembre 2021