Aller au contenu principal

Séances AVF 2022

Données cliniques vétérinaires, récolte et gestion

Coordinateurs : Alexandra BRIEND-MARCHAL, Christophe BRARD et Francis DESBROSSE.

14h30 : Introduction, par Francis DESBROSSE

14h45- 15h15 : « Données et gestion de la santé animale : quelles opportunités pour les vétérinaires », par le Dr-Vét- Raphaël GUATTEO, Professeur en médecine des animaux d’élevage à ONIRIS, Nantes ;  

Résumé : A l'ère du digital et du big data, la notion de données est partout et le monde vétérinaire n'échappe pas à la règle. Selon l'expérience et l'appétence des vétérinaires pour ces aspects, les réactions vont de l'enthousiasme inconditionnel au scepticisme voire au rejet. Mais qu'entend-t-on par données et surtout, quelles sont les données détenues ou que peuvent produire les vétérinaires. Quelles sont ces données, quelles doivent être leurs qualités et quelles peuvent être leur utilisation et leur valorisation. L'objectif de cette présentation sera de brosser un panorama du type de données mobilisables par et pour les vétérinaires et d'en tirer de grands secteurs d'opportunités.

 

15h20-15h50 : « Données et secret professionnel », par Maître Diane HERVEY-CHUPIN, avocate, Cabinet Solférino associés, 75007 Paris ;

Résumé: Comme tous les professionnels, les vétérinaires collectent, dans le cadre de leur exercice professionnel, de nombreuses données. Plus spécifiquement, les vétérinaires collectent des données cliniques vétérinaires, ou données de santé animale. Le volume de données collectées tend à augmenter, du fait de l’apparition de nouvelles pratiques (télémédecine) et de dispositifs nouveaux (objets de santé connectés). Les données ainsi collectées ont une valeur marchande. Pour protéger ces données, deux régimes de nature différente se superposent, et imposent des obligations aux vétérinaires :  l’obligation juridique de respecter le règlement général sur la protection des données (« RGPD »), et l’obligation déontologique au respect du secret professionnel. Mais ces régimes ne s’appliquent pas à toutes les données de santé animale collectées et utilisées par le vétérinaire, loin s’en faut. D’une part, parce que seule une petite partie des données de santé animale collectées par les vétérinaires peut être qualifiée de « données personnelles » au sens du RGPD, et est donc soumise à celui-ci. D’autre part, parce que les tribunaux adoptent une conception restrictive du secret professionnel des vétérinaires, qu’ils semblent également limiter aux informations pouvant être qualifiées de données personnelles. Les textes évoluent par ailleurs dans le sens de nouvelles exceptions apportées au secret professionnel, dans l’intérêt de la santé publique ou du bien-être animal. Enfin, aucune règlementation spécifique contraignante n’existe à ce jour en matière de dispositifs vétérinaires connectés, ou de télémédecine vétérinaire.

En cet état du droit, les vétérinaires sont exposés à des risques juridiques, en lien avec leur secret professionnel ; quelques décisions de justice en ont précisé les contours. De façon plus large, les données de santé animale ne sont pas parfaitement protégées de l’intérêt qu’elles pourraient susciter chez les acteurs économiques, ce qui créé un risque de dérives dans l’utilisation de ces données.

15h55-16h30 : « Utilisation opérationnelle et scientifique des données », par Christophe CORDEVANT ; Valorisation, Direction de la Stratégie et des programmes, ANSES, Maisons-Alfort ;

 

16h45-17h00 : « De la structuration à la production des données d’élevage par le vétérinaire », Dr Jérôme DEFACHELLES, SNGTV

Résumé : La mise en place d’outils connectés en élevage fait exploser le nombre de données produites. Avant d’envisager leur intégration, souvent payante, dans les logiciels métiers vétérinaires, il convient déjà de s’intéresser à la donnée sanitaire relevant de notre activité. Elle doit être correctement structurée en vue de son exploitation. Le monde vétérinaire oublie souvent la valeur inestimable que représente cette information produite de façon fiable via l’examen clinique et accompagnée parfois d’examens complémentaires. Cette donnée représente une monnaie d’échange non négligeable pour permettre à la profession de jouer un rôle dans le système d’échange des données en élevage. En s’appuyant sur ces éléments fiables, il est aisé de déclencher différents types d’alertes sanitaires pour permettre notamment une utilisation raisonnée des médicaments en élevage.

Séance du 20 Janvier 2022

Lien pour visioconférence et programme ici