Fruit d'un an et demi de discussions au sein de ce Comité interministériel (Santé, Finances, Agriculture) dont le secrétariat est basé à la DGAL, ce rapport envisage deux scénarios. Le vice-président dudit comité est le Dr. Jean-Luc Angot, Président de l'AVF. Pour ces scénarios, une expérimentation sera nécessaire, nécessitant un financement ainsi qu'un comité scientifique (éthologistes, économistes, sociologues, psychologues) et un comité de pilotage constitué de décideurs publics pour la maîtrise d'ouvrage. Comme habituellement, les recommandations de ce sous-groupe du CNA sont issues de réflexions d'ONG, professionnels, représentants des administrations et corps intermédiaires. L'Ordre des vétérinaires a beaucoup participé aux débat.