Tout projet scientifique impliquant l'utilisation d'animaux doit obtenir au préalable une autorisation de projet spécifique délivrée par le ministère de la recherche après avis favorable d'un comité d'éthique agréé.Les évaluations des procédures expérimentales proposées doivent
- Examiner les techniques et les méthodes mises en jeu à l’aune des référentiels disponibles (CNREEA-2021).
- Évaluer les moyens mis en œuvre pour diminuer les contraintes auxquelles les animaux sont soumis (utilisation de médicaments antalgiques, anesthésiques, habituation ou mesures spécifiques d’enrichissement de l’hébergement.
- Examiner les points limites anticipés et les méthodes de mise à mort
- Appréhender le degré de gravité associé à chaque procédure expérimentale.
Le CNREEA (CNREEA-2021) indique que l’avis du Comité d'éthique est d’autant plus pertinent et transparent vis-à-vis de la société qu’il s’appuie sur des référentiels à destination de la communauté scientifique reconnus et partagé. De nombreux référentiels et guides de bonnes pratiques ont été rédigés par de nombreuses structures expertes. Le partage de ces référentiels et guide de bonnes pratiques permet
- D'améliorer la qualité de l'évaluation des comités d'éthiques et de les homogénéiser.
- De simplifier les échanges entre les concepteurs et les comité d'éthiques, en réduisant les échanges pour les procédures qui s'appuient sur un référentiel ou un guide de bonne pratique cité dans la demandé d'autorisation de projet.
- Une procédure qui ne s'appuie pas sur un référentiel peut cependant être mise en œuvre.
Il est donc important de diffuser les référentiels et guides de bonnes pratiques pour améliorer les procédures d'évaluation éthiques et pour améliorer la formation des concepteurs et des comités d'éthique.
Les référentiels et guides de bonnes pratiques proposés reposent sur des documents clefs classés en Guides Européens, Français, en Français et d'autres guides. Les documents en Anglais sont facilement traductibles avec les outils de traduction en ligne.
