Documents Européens
- Directive 2010/63/EU sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Parlement Européen (Sept2021)- Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement ((2021/2784(RSP))
- Commission Européenne (Fev2022): Suite donnée à la résolution non législative (de Sep2021) du Parlement Européen.
- Documents recommandés par la Commission Européenne
Documents officiels relatifs à la protection des animaux utilisés à des fins de progression des connaissances scientifiques
- Décret 2013-118 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif à l'agrément des établissements
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif à l'agrément des établissements - Annexe IV- méthodes de mise à mort réglementaires
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif à l'autorisation de projet
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif aux compétences du personnel
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif à la fourniture en animaux
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif à la pharmacie expérimentale
- Décret 2017-1411 "Exceptions au principe "silence vaut acceptation""
Débats parlementaires