Considérant que le Registre d’Élevage, qui répond aux directives de l’Union Européenne a été rendu obligatoire en France par l’arrêté ministériel du 5 juin 2000, et constitue un document fondamental
- garantissant aux consommateurs les conditions de l’administration des médicaments aux animaux de rente ;
- consignant, pour l’éleveur et son vétérinaire traitant, les informations sur lesquelles se fondent, en partie, leurs attitudes thérapeutiques et prophylactiques ;
- pouvant fournir à la Santé Publique vétérinaire des informations importantes relatives à la pharmacovigilance et à l’épidémiosurveillance.
Observant que le Registre d’Élevage connaît des fortunes diverses selon les filières animales :
- dans la filière avicole, il est adopté par la quasi-totalité des éleveurs et va de pair avec le développement des signes de qualité ;
- en production porcine l’identification effectuée par lot ou individuellement pour les reproducteurs permet d’envisager la généralisation du Registre d’Élevage ;
- dans la filière bovine, on estime que seulement 20% des élevages appliquent actuellement l’arrêté ;
- dans les filières ovine et caprine, les difficultés d’identification propres à ces espèces constituent un obstacle important à la mise en œuvre du Registre d’Élevage.
L’Académie Vétérinaire de France recommande :
1 - Pour améliorer la traçabilité du médicament vétérinaire :
- que le Registre d’Élevage soit tenu dans tous les élevages quelle que soit l’espèce et que des études soient activement poursuivies en vue de permettre l’identification des petits ruminants dans des conditions économiques acceptables afin de pouvoir suivre les traitements médicamenteux administrés à chaque animal ;
- que des indications claires sur l’origine et la nature des médicaments (Nom de spécialité, Autorisation de Mise sur le Marché et numéro du lot) figurent sur le registre conjointement aux ordonnances délivrées ;
- qu’en amont, la traçabilité de chaque lot de médicaments vétérinaires soit au moins assurée de la fabrication à l’administration par des procédé appropriés ;
- que soient augmentés significativement les contrôles aléatoires de la présence de résidus médicamenteux dans les produits alimentaires d’origine animale et qu’ils fassent l’objet, en cas de découverte de résidus, d’une signification à l’éleveur.
2 - Pour améliorer l’état sanitaire des élevages et renforcer l’efficacité de la Santé Publique vétérinaire :
- que le Registre d’Élevage, mis en place dans toutes les exploitations, soit consulté et visé par le vétérinaire traitant lors de ses interventions ;
- que ce registre fasse annuellement l’objet d’un examen par un vétérinaire sanitaire dont le visa contribuerait à la validation de l’élevage sur le plan sanitaire ;
- que soient consignées dans le Registre d’élevage des informations complémentaires sur les conditions d’élevage, susceptibles d’orienter les conseils vétérinaires : nature des aliments, modalités de leur distribution, conditions d’hébergement des animaux…
- que le Registre d’Élevage soit considéré comme partie des cahiers des charges comme il l’est de la Charte des bonnes pratiques en élevage bovin et qu’il contribue au développement des signes de qualité ;
- que dans le cadre de la lutte contre les maladies contagieuses soit conduite une action concertée entre les éleveurs et les Services Vétérinaires afin de définir les conditions dans lesquelles les services officiels pourraient, centraliser et utiliser les informations issues des registres d’élevage (méthodologie, moyens, confidentialité…).
Avis adopté à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 27 mai 2004 et transmis le 1er juin 2004, à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales.