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Bien-être et Protection des animaux de compagnie

La protection et le bien-être des animaux de compagnie font l'objet de nombreux textes. L'arsenal réglementaire français se base sur la loi du 6 janvier 1999 et sur la Convention européenne (du Conseil de l'Europe à Strasbourg) sur la protection des animaux de compagnie.

Coordinatrice du dossier : Dr. Agnès FABRE

Textes législatifs et réglementaires sur la protection et le bien-être des animaux de compagnie