Documents Européens
Documents officiels relatifs à la protection des animaux utilisés à des fins de progression des connaissances scientifiques
- Décret 2013-118 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif à l'agrément des établissements
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif à l'autorisation de projet
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif aux compétences du personnel
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif à la fourniture en animaux
- Arrêté 1er Fev 2013 relatif à la pharmacie expérimentale
- Décret 2017-1411 "Exceptions au principe "silence vaut acceptation""
Débats parlementaires
Mise en application des réglements français
- Gestion des projets par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Centre National de l'Expérimentation Animale (CNEA)
- Comité National de Réflexion Ethique sur l'Expérimentation Animale (CNREEA)
Rapports et Avis de l'Académie Vétérinaire de France
- 2012 : Recherche Scientifique et Expérimentation Animale - Etat de la question
- 2015 : Avis interacadémique sur la "Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques"
- 2017 : Avis interacadémique sur la "Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques"