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AVIS DE L’ACADÉMIE VÉTÉRINAIRE DE FRANCE SUR LES DONNÉES BRUTES VÉTÉRINAIRES

Recueil, Stockage, Protection, Transformation* et Usage.

* renvoi au glossaire et au ** rapport consultables sur le site <academie-veterinaire- defrance.org>

L’Académie vétérinaire de France :

Observant que :

le vétérinaire est à la fois producteur et utilisateur de données numériques aussi bien opérationnelles* que scientifiques. Il existe pour l’Homme, une Agence du Numérique en Santé (ANS)** (Annexe 1).

En l’état actuel, chez l’Animal, les données restent dispersées et en majorité difficilement accessibles, mais des projets existent tant au niveau institutionnel que privé ** (Annexes 2, 4, 12, 13,14).

Une prise de conscience du sujet par la profession vétérinaire est nécessaire.

Rappelant que :

la profession vétérinaire est réglementée. Elle s’exerce dans le respect du contrat de soins ** (Annexe 7), du secret professionnel** (Annexes 8 et 9) et du statut juridique de l’animal**. Le règlement général sur la protection des données ** (RGPD)* ne peut être ignoré (Annexes 8 et 18).

Considérant que :

les points-clés pour le vétérinaire praticien sont la propriété des données, leur sécurisation, leur place dans le contrat de soins et leur monétisation possible ;

les données personnelles sont régies par le RGPD et les données non personnelles par le droit des contrats (Annexe 17) ;

il y a différents types de données**, ce qui influe sur la façon de les collecter, de les qualifier*, de les stocker et de les utiliser. Leur propriété en dépend également ;

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Reconnue d'utilité publique par décret du 16 avril 1878 34, rue Bréguet 75011 PARIS

les données pourraient constituer un bien commun** à encadrer pour leur possible usage opérationnel ainsi que dans le cadre de la recherche. [La recherche en génomique : de la protection des individus à l'intérêt commun. [Lacroix M., Knoppers B.M. in "Ethique de la recherche et santé publique : Où en est-on ?", Dalloz, 2009 ;

la certification* systématique des objets connectés fait défaut en médecine vétérinaire** (Annexes 12 et 13 ;.

la collecte des données se réalise actuellement à partir de diverses sources et selon différentes modalités. L’harmonisation* de cette collecte par des procédures standardisées est indispensable. La pertinence des données cliniques est primordiale (Annexe 14) ;

les données brutes* appartiennent à celui qui les produit, mais dans de nombreuses situations, la confusion existe dès lors qu’elles sont exploitées. Cette situation nécessite un consentement préalable établi entre le vétérinaire et le détenteur de l’animal, informé des conditions de stockage et d’utilisation de la donnée (Annexes 3 et 14) ;

dans le paysage vétérinaire français, l'apparition de groupes*, c’est-à-dire d'entités détenant des établissements de soins vétérinaires dont ils gèrent l'ensemble des procédures et en particulier celles concernant les données médicales et non-médicales, doit faire l’objet d’une attention spécifique avec des critères nouveaux à définir très rapidement** (Annexe 18) ;

les données peuvent être partagées. Cela implique qu’un consentement préalable ou une non opposition existent entre le vétérinaire et le détenteur* de l’animal informé des conditions de stockage et d’utilisation de la donnée. Les données partagées* peuvent faire l’objet d’une contractualisation (Annexe 7) ;

le traitement des données passe par l’élaboration d’algorithmes* dont la pertinence dépend de la qualité des données fournies. C’est le point sensible de l’intelligence artificielle* ;

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il n’est pas toujours possible dans l’état actuel de garantir le niveau de qualité de certaines données produites. Les données ne doivent être ni ambiguës, ni biaisées* (Annexes 2, 11). Des biais algorithmiques* existent, avec des conséquences qui peuvent être pénalisantes. [Aurélie Jean, De l’autre côté de la machine, Éditions de l’Observatoire, 2019, pages 63, 89, 97, 104] ;

l’hébergement des données de santé humaine a pour finalité de généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et usagers, pour mieux soigner et accompagner, selon le SEGUR de la Santé, ,<https://esante.gouv.fr/segur>**. En médecine vétérinaire, des projets de stockage sont envisagés au niveau européen, au profit des soins aux animaux, de la Recherche et de la Santé Publique Vétérinaire (Annexes 2 et 11) ;

l’usage des données est fonction de leur objectif, selon qu’elles sont utilisées dans un cadre opérationnel ou scientifique (Annexes 1, 3, 14), et que ce cadre offre de nombreuses opportunités telles que l’amélioration de la qualité des soins, le renforcement de la surveillance de l’élevage, la traçabilité des soins, un meilleur suivi des animaux, le développement de la Recherche vétérinaire ;

une nouvelle technique médicale présente des risques, un coût financier et une incertitude juridique quant aux responsabilités professionnelles, ce qui implique des actions nouvelles en cours de développement en santé humaine**, <https://www.health-data-hub.fr/>, < parisantecampus.fr&gt; (Annexe 1). Celles-ci restent à être précisées en ce qui concerne la médecine vétérinaire (Annexes 2 et 3) ;

Recommande :

que les vétérinaires prennent conscience de la valeur des données générées dans le cadre de leur exercice et se forment au numérique :
- en formant les étudiants vétérinaires aux notions de données, de métadonnées et de loyauté des algorithmes ;

- en s’informant sur les conditions de sécurisation des données numériques.
- en produisant des données pertinentes et de qualité ;
- en mentionnant, dans le contrat de soins, l’usage possible des données ;
- en protégeant, en anonymisant leurs données et en s’assurant des conditions de leur transfert (Annexe3) ;

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- en utilisant des ordonnances informatisées, permettant la valorisation des données sanitaires ;

que la profession s’organise :
- en favorisant la création d’un référentiel de nomenclature, qualité et qualification* des données ;
- en mettant en œuvre un cadre réglementaire de transfert des données issues des pratiques vétérinaires ;
- en s’ouvrant à des groupes pluridisciplinaires (ingénieurs, développeurs, informaticiens...) ;
- en permettant aux vétérinaires d’avoir accès aux données de Santé animale, dont certaines pourraient servir le bien commun ;
- en incitant à la structuration* de la donnée vétérinaire, dans un objectif d’échange avec les autres producteurs de données ;
- en s’insérant, en qualité de partie prenante, dans des réseaux d’épidémio- surveillance existant ou à venir, qui fournissent des données qualifiées* et formatées* ;
- en participant à l'élaboration de cahiers des charges en vue d'évaluer les performances des outils connectés ;
- en créant un observatoire des données via un Vet Health Data Hub (VHDH) au service de la Pratique, de la Recherche et de la Santé publique vétérinaires.

Avis adopté par l’Académie Vétérinaire de France le 23 février 2023 à l’unanimité des présents

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Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3, Annexe 4, Annexe 5, Annexe 6,Annexe 7, Annexe 8, Annexe 9, Annexe 10, Annexe 11,  Annexe 12, Annexe 13, Annexe 14,Annexe 15, Annexe 16, Annexe 17, Annexe 18