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Actualités

Introduire le concept de « Biens Vivants » dans le Code civil permettrait de souligner le rôle d'intérêt général joué par l'agriculture et l'agroalimentaire

Il s'agit d'un "Points de vue" d’académiciens de l'Académie d'Agriculture de France sur un point d’actualité pouvant susciter débat.

Si le Bureau de l’Académie d'Agriculture de France s’assure de la véracité des faits avancés dans le contenu du texte, il laisse s’exprimer toutes les controverses, en veillant à équilibrer, si possible, l’expression des différents points de vue. Ces textes n’engagent que les académiciens signataires.
Cet article ne résulte pas d’une position prise par l'Académie d’agriculture de France (AAF). C'est
l’expression du groupe d'académiciens signataires sur le sujet des biens vivants. »

Accéder au texte "Point de vue" sur le concept "Biens vivants" et télécharger ICI