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AVIS DE L’ACADÉMIE VÉTÉRINAIRE DE FRANCE SUR
« L’ÉTHIQUE ET LA RECONNAISSANCE DUE AUX ANIMAUX
UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES »
I / OBSERVANT
1/ que l’utilisation d’animaux permet des découvertes scientifiques fondamentales et appliquées sources d’innovations pharmaceutiques, médicales et chirurgicales tant pour la médecine humaine que vétérinaire (Rapport, Chapitre II p. 12-17), participe aux études de sécurité des produits de santé, de sécurité sanitaire des aliments, de production et de contrôle de vaccins, à la production d’anticorps et de médicaments ainsi qu’à la protection de l’environnement et à la formation dans l’enseignement supérieur et technique (Rapport, Chapitre III p. 17-21) ;
2 / que les patients, les associations de patients et les propriétaires d’animaux attendent des thérapies nouvelles dont le développement impose encore des études ayant recours à des animaux (Rapport, Chapitre VIII p. 52-55) ;
3 / que diverses manifestations de gratitude s’expriment vis-à-vis des animaux, chiens sauveteurs, chiens policiers, chiens détecteurs de drogue et d’explosifs, animaux héros de guerre ou au comportement exceptionnellement dévoué à leur maître, avec parfois des monuments érigés pour leur rendre hommage (Rapport, Chapitre IX p. 55-66) ;
4 / que dans plusieurs pays s’est instaurée, dans des instituts utilisant des animaux à des fins scientifiques, une culture mémorielle pour leur rendre hommage et reconnaître leur contribution au progrès des sciences et de la médecine (Rapport, Chapitre IX p. 55-66) ;
5 / que des difficultés psychologiques, psychosomatiques et sociales peuvent affecter les personnes travaillant dans le contexte de l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques et que le déni de ces difficultés peut conduire à un état de mal-être et à des retentissements sur leur vie personnelle et professionnelle (Rapport, Chapitre VII p. 47-51) ;
II / RAPPELANT
1 / que les animaux sont des êtres sensibles et conscients envers lesquels les humains ont un devoir moral de considération (Rapport, Chapitre VI p. 36-46) ;
2 / l’Avis interacadémique du 29 juin 2017 sur la Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, à propos de la révision 2017 de la Directive 2010/63/UE, recommandant la vigilance sur l’application des textes imposant de ne recourir aux animaux à des fins scientifiques que dans le respect strict du cadre réglementaire et éthique formalisé par la Directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, en particulier la Règle des 3R (Remplacer-Réduire-Raffiner) qui en est un des fondements ; de même que de n’utiliser des animaux à des fins scientifiques ou éducatives qu’en l’absence de méthode substitutive pertinente et ce, après avis d’un comité d’éthique (Rapport, Chapitre IV p. 22-27) ;
3 / que, faute de méthodes substitutives toujours adéquates, les scientifiques ne peuvent pas à ce jour s’exonérer totalement de l’utilisation d’animaux pour améliorer la connaissance du vivant, l’innovation thérapeutique, la validation de nouvelles thérapies médicales et chirurgicales, qu’elles soient humaines ou vétérinaires et la protection de l'environnement (Rapport, Chapitre V p. 28-36 et Chapitre IX p. 55-66) ;
4 / l’obligation de la présence d’au moins un vétérinaire dans les comités d’éthique chargés de l’évaluation des projets de même que dans les établissements concernés (Rapport, Chapitre IV p. 22-27) ;
III / CONSIDÉRANT
1 / ’évolution de la société dans son rapport à l’animal reconnu comme un être sensible qui n’est plus considéré comme un objet mais comme un sujet de relation, qu’elle soit de travail ou de compagnonnage (Rapport, Chapitre VI p. 36-46) ;
2 / que l'évolution des exigences réglementaires contribue à améliorer l’environnement et les conditions d'hébergement des animaux utilisés à des fins scientifiques et que de nouvelles méthodes substitutives sont régulièrement validées et permettent d'abandonner ou de réduire l'utilisation d'animaux dans certains domaines (cosmétologie, enseignement...) (Rapport, Chapitre V p. 28-36) ;
3 / que la culture du soin permet de respecter le lien qui se crée entre les chercheurs, les techniciens animaliers, les soigneurs et l’animal utilisé à des fins scientifiques Rapport, Chapitre VII p. 47-51 et Chapitre IX p. 55-66) ;
L’Académie vétérinaire de France recommande :
1 / aux responsables des institutions utilisant des animaux à des fins scientifiques, d’impliquer les personnes et les organisations dans une démarche de reconnaissance de la contribution des animaux au progrès des sciences et de la médecine, de la gratitude qui leur est due et de l'importance d'en faire mémoire (Rapport, Conclusion p. 66) ;
2 / aux institutions utilisant des animaux à des fins scientifiques, d’intégrer des formations sur la notion de fatigue compassionnelle et de mettre en place des mesures permettant de la prévenir et de la soulager telles qu'un espace de témoignage des relations de respect entre les personnels concernés et les animaux utilisés, notamment la création d’un lieu physique ou virtuel de reconnaissance autour duquel pourraient s’organiser des évènements mémoriels (Rapport, Chapitre VI p. 36-46 et Chapitre IX p. 55-66);
3 / aux centres hospitaliers universitaires ou privés, sous l’égide des médecins et des associations de patients, de rappeler au grand public la contribution des animaux aux progrès de la médecine dont bénéficient leurs patients ; cette démarche concerne également les établissements de soins vétérinaires (Rapport, Chapitre VIII p. 52-55) ;
4 / aux auteurs traitant des progrès des sciences et de la médecine, de rappeler la contribution essentielle des animaux dans ces avancées, en évoquant le concept « One Health - Une Seule Santé » concernant les liens étroits entre les humains, les animaux et leur environnement (Rapport, Chapitre VIII p. 52-55) ;
5 / la possibilité pour les collectivités locales ou l’État, en partenariat avec le milieu associatif, de partager une démarche de reconnaissance collective vis à vis des animaux utilisés à des fins scientifiques pouvant se matérialiser par une plaque ou une statue d’hommage dans un lieu public de mémoire. Ces initiatives permettraient de promouvoir des actions d’éducation et de sensibilisation en direction du grand public (Rapport, Chapitre IX p. 55-66 et Conclusion p. 66) ;
6 / que soit encouragé le développement de structures adaptées permettant, lorsque cela est possible, l'accueil des animaux à la fin de leur utilisation à des fins scientifiques et que cet objectif fasse l’objet d’une réflexion de l’ensemble des parties prenantes (Rapport, Chapitre V p. 28-36) ;
7 / que les éléments de cet avis et du rapport qui l’accompagne soient mis à la disposition des étudiants vétérinaires et des participants aux formations réglementaires obligatoires préalablement à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.
Avis adopté en Assemblée générale ordinaire de l’Académie vétérinaire de France, par vote à l’unanimité des membres titulaires et émérites présents, à Paris, le 12 décembre 2024.
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L’Académie Vétérinaire de France étudie tous les sujets relatifs aux domaines scientifiques, techniques, juridiques, historiques et éthiques où s'exercent les compétences du vétérinaire, en particulier ceux se rapportant aux animaux, à leurs maladies, à leurs relations avec l'homme et l'environnement, aux productions animales et à la santé publique vétérinaire. Elle contribue à la diffusion des progrès des sciences et au perfectionnement des techniques ayant trait aux activités vétérinaires.
Elle conseille les pouvoirs publics et éclaire l'opinion dans les domaines précités. Elle développe les relations techniques et scientifiques, nationales ou internationales entre les vétérinaires et les autres acteurs des sciences de la vie et de la santé.
Fondée le 20 juin 1844, elle est reconnue d'utilité publique par décret le 16 avril 1878 et instituée Académie Vétérinaire de France par décret du 12 Janvier 1928.
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