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Quinze mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale et améliorer le bien-être des animaux domestiques

Didier Guillaume , Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté le 28 janvier 2020 15 mesures visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale et améliorer le bie-être des animaux domestiques, d'élevage et de compagnie.

Didier Guillaume rappelle que " deux principes guident ces annonces: celui de l'ambition et celui de la rationalité. Les animaux domestiquessont des êtres sensible, ils ont droit à du respect et à de la bientraitance. Mais l'amélioration du bien-être animal doit tenir compte de la réalité économique des filières".

Ces mesures concernent en premier lieu l'amélioration du bien-être en élevage.

Un arrêté ministériel sera publié dans les prochains jours, interdisant la castration à vif des porcelets fin 2021. Il imposera par ailleurs, pour tout élevage de porcs, des systèmes d'abreuvement et l'accès à des matériaux manipulables. Les éleveurs auront un an pour se mettre en conformité avant que des sanctions ne soient prises.

La fin du broyage des poussins a été annoncée par Didier Guillaume le 13 janvier dernier à Berlin, avec la ministre allemande Julia Klochner.En complément des 4 millions d'euros mobilisés depuis 2016 pour déployer une méthode de sexage in ovo, un appel à projet de 300 000 euros sera lancé en 2020 pour tester les alternatives.

PLus globalement, un décretsera prochainement présenté au conseil d'État, pour aller vers l'interdiction de toute pratique douloureuse en élevage et pouvoir uimposer un référent bien-être animal dans chaque élevage.

Les condidions de transport seront également renforcées. Des textes réglementaires seront pris au premier semestre pour pouvoir ahugmenterles contrôles sur les transports de longue durée, en habilitant les vétérinaires privés. L'objectif est d'assurer 5% de contrôles au chargement des animaux. Les sanctions seront élargies , en cas de non-respect de la règlementation telles qu'une absence de certificat de compétence; l'utilisation d'un véhiculez non agréé ou non conforme; l'absence d'un carnet de route validé.

Enfin, des mesures sont prises pour lutter contre l'abandon des animaux de compagnie. Un texte réglementaire sanctionnera très prochainement l'absence d'identification des chats. Afin de porévenir les achats impulsifs, la vente d'animaux sera interdite dans les véhicules; la vente dans les foires et expositions ne sera ppossible qu'en présence d'un vétérinaire. Pour aller plus loin, le Premier Ministre a confié une mission à Loïc Dombreval fin décembre. Un rapport sera attendu sous six mois.

À travers ces annonces, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation confirme la volonté forte du Gouvernement de concilier au mieux la sensibilité des animaux, regard de la société et, pour les animaux d'élevage, travail des agriculteurs.

Pour accéder à davantage d'informations sur les mesures, télécharger:

https://agriculture.gouv.fr/didier-guillaume-annonce-15-mesures-pour-renforcer-la-lutte-contre-la-maltraitance-animale-et

 

 

 

 

 

 

 

 



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