En présentiel à l'ENVA (Agora, Amphithéâtre 003 et en distanciel)
I - PARTIE PUBLIQUE
Coordinateurs : Pierre MORMEDE, Marc DHENAIN
14h00 : Introduction : « La place des comités d’éthique dans l’utilisation des animaux à des fins expérimentales » par Pierre MORMEDE, docteur vétérinaire, docteur d’université, directeur de recherche émérite INRAE, membre de l’Académie vétérinaire de France (section enseignement et recherche), président du Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale.
14h30- « Les comités d’éthique en expérimentation animale, historique et réglementation » par Virginie VALLET, docteur ès sciences, maître de conférences en biologie cellulaire à l’Université de Rennes, responsable de la cellule ‘Animaux utilisés à des fins scientifiques (AFiS)’ du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche de 2008 à 2021, responsable de formations réglementaires en expérimentation animale, a dirigé avec Michèle DE MONTE le « Manuel d’expérimentation animale » (Presses universitaires François Rabelais, 2 volumes, 2022 et 2023).
Résumé : Les comités d’éthique en expérimentation animale existent depuis les années 1990 en France et ont, depuis 2013, une place essentielle dans le processus règlementaire et obligatoire, pour les scientifiques, d’autorisation de leurs projets impliquant des animaux à des fins scientifiques. Les comités sont les autorités compétentes identifiées par le Gouvernement pour réaliser l’évaluation sur le plan éthique de ces projets.
Nous analyserons ensemble comment le système des comités a été mis en place sur le plan règlementaire dans le contexte d’une part, de la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale (2008) et d’autre part, de la révision de la directive de 1986 qui a mené à la directive 2010/63/UE actuellement en vigueur.
Cette analyse générale nous permettra de réaliser dans quelle mesure les comités français sont pertinents pour réaliser leur mission d’évaluation éthique.
15h00- « Organisation et bilan d’activité des CEEA : enseignements sur des pistes d’évolution » par Marc DHENAIN, docteur vétérinaire, docteur d’université, directeur de recherche CNRS, membre de l’Académie vétérinaire de France, membre de l’Académie Nationale de Médecine, Groupe de travail interacadémique "Animaux et recherche scientifique". et Pierre MORMEDE
Résumé : Le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) est chargé notamment d'établir le bilan annuel national d'activité des comités d'éthique en expérimentation animale (CEEA) et de formuler des recommandations visant à améliorer leurs pratiques. Il a émis en 2021 un avis sur les conditions d’agrément des comités d’éthique. Le bilan de l’année 2022 reflète les recommandations du Comité national et fait ressortir des pistes pour l’évolution des comités dans le but d’harmoniser et d’améliorer le fonctionnement du dispositif national des comités pour garantir une approche et des résultats cohérents, avec les critères d’indépendance, impartialité et compétence dans une perspective de transparence vis-à-vis de la société civile.
15h30- « Diversité de structure des autorités compétentes pour l’évaluation des projets de recherche dans l’Union européenne » par Alice DI CONCETTO, juriste spécialisée en droit de l'animal. Depuis trois ans, elle met ses compétences en droit et en affaires publiques européennes au service des acteurs publics et de la société civile désireux d'influencer le droit en faveur d'un meilleur traitement des animaux, en particulier les animaux d'élevage. Précédemment chargée de recherche en droit de l'animal à l'École de droit de Harvard (2016-18), Alice mène en parallèle des activités de recherche et d'enseignement en droit de l'animal à l'école de droit de la Sorbonne et en éthique animale à Sciences Po.
Résumé : Le texte de la Directive 2010/63 impose aux comités d’évaluation et d'autorisation de projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures scientifiques de respecter des principes de transparence, d’impartialité et d’indépendance. Bien que la composition des comités d’éthique soit déterminante dans la mise en œuvre de ces principes, le droit européen ne prévoit pas de règles concernant la structuration des comités d’éthique. Les États membres ont donc bénéficié d’une marge de manœuvre significative dans la structuration des comités éthiques. Cette contribution présente une typologie des règles relatives à la composition des comités éthiques dans les États membres. Il ressort de cette analyse que la diversité des modèles nationaux a pour effet de morceler l'unicité du paysage réglementaire européen de la recherche, de sorte que les objectifs d’harmonisation et de protection animale de la Directive s’en trouvent considérablement affectés.
16h00- Discussion générale sur l’évolution du dispositif d’évaluation éthique des projets impliquant l’utilisation d’animaux
II- PARTIE RÉSERVÉE AUX MEMBRES
17h- Procès-verbal de la séance académique du jeudi 1er février 2024
- Remerciements et fin de séance par Didier BOUSSARIE
Des certificats de présence pourront être remis aux participants en présentiel qui le souhaitent.