Utilisation des animaux à des fins scientifiques

Guides de bonnes pratiques et Référentiels

Directive Européenne

Directive 2010/63/EU sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Guides Européens de Bonnes Pratiques

Evaluation de la gravité de la procédure (11 et 12 juillet 2012, https://doi.org/10.2779/183771)
Animaux génétiquement altérés (25 et 26 Novembre 2021, https://doi.org/10.2779/340588)

Interdictions réglementaires

L'utilisation des animaux pour évaluer la toxicité des cosmétiques est interdites.

L'utilisation des grands singes (gorilles, chimpanzés, bonobos, orang-outans) pour des travaux expérimentaux en recherche scientifique est interdite.

Leur utilisation n'est autorisée qu’à des fins des recherches visant à la préservation de ces espèces, et lorsque des actions concernant une affection potentiellement mortelle ou invalidante frappant l’homme s’imposent, et qu’aucune autre espèce ni méthode alternative ne suffirait pour répondre aux besoins de la procédure. Il convient que l’État membre invoquant une telle nécessité communique les informations requises pour que la Commission puisse prendre une décision. (Directive 2010/63/EU sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)

Incitations

Réduction de l'utilisation d'animaux encouragées dans les domaines suivants

Production d'anticorps (remplacée par des méthodes altérnatives): 1 millions d'animaux utilisés/an en Europe

Règles générales pour trouver des guides de bonnes pratiques

Guides Européens

Guides Français

Arrêté 1er Fev 2013 relatif à l'autorisation de projet

Guides en Français

Conseil Canadien de Protection des Animaux : Lignes directrices

Autres guides

Norecopa (Centre norvégien pour l'avancement des 3R) : Le centre norvégien est une des références mondiales pour l'avancement des 3R.
NC3R (site britannique)

Comportement normal et physiologie des animaux utilisés à des fins scientifiques

Guides Européens

Guides Français

Guides en Français

Autres guides

Conception et rapports d'expériences utilisant des animaux à des fins scientifiques

Guides Européens

Guides Français

Guides en Français

Autres guides

Evaluation de la gravité des procédures

Guides Européens

Directive 2010/63/EU sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - Annexes
Evaluation de la gravité de la procédure (11 et 12 juillet 2012, https://doi.org/10.2779/183771)
Animaux génétiquement altérés (25 et 26 Novembre 2021, https://doi.org/10.2779/340588)

Guides Français

Arrêté 1er Fev 2013 relatif à l'autorisation de projet - Annexe: Exemples de différents types de procédures expérimentales définies selon chaque classe de gravité sur la base de facteurs liés au type de procédure expérimentale

Autres guides

Classification and reporting of severity experienced by animals used in scientific procedures: FELASA/ECLAM/ESLAV Working Group report (Smith et al., Laboratory AnimalsVolume 52, Issue 1_suppl, February 2018, 5-57).

Cette publication repose sur un atelier FELASA sur la classification des procédures expérimentales relayé et est relayée par les associations nationales. Elle fournit des exemples illustratifs de classification et des exemples de fiches d'évaluation (scoring) des signes cliniques des animaux.

Guidelines on severity assessment and classification of genetically altered mouse and rat lines (Working Group of Berlin Animal Welfare Officers, 2017) - (annexe de l'article Guidelines on severity assessment and classification of genetically altered mouse and rat lines (Zintzsch et al., Laboratory Animals, 51: 6, 2017, 573-582).

Propose des classifications en niveau de sévérité selon des symptômes et maladies qui concernent des troubles du comportement, altérations de la peau et du pelage, altérations des organes sensoriels, maladies neurologiques, maladies du système immunitaire, maladies cardiovasculaires et hématologiques, maladies des voies respiratoires, du système digestif, métaboliques, de la reproduction, tumorales, rénales et des altérations du système locomoteur.

Norecopa (Centre norvégien pour l'avancement des 3R) : Guides de l'évaluation des niveaux de sévérité

Le centre norvégien est une des références mondiales pour l'avancement des 3R.

Réferentiels pour déterminer des points limites

Guides Européens

Directive 2010/63/EU sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Guides Français

Guides en Français

Autres guides

Evaluation des animaux altérés génétiquement

Guides Européens de Bonnes Pratiques

Animaux génétiquement altérés (25 et 26 Novembre 2021, https://doi.org/10.2779/340588)

Autres guides

Guidelines of the Working Group of Berlin Animal Welfare Officers on severity assessment and classification of genetically altered mice and rat lines (2017

Propose des classifications en niveaux de sévérité selon des symptômes et maladies qui concernent des troubles du comportement, altérations de la peau et du pelage, altérations des organes sensoriels, maladies neurologiques, maladies du système immunitaire, maladies cardiovasculaires et hématologiques, maladies des voies respiratoires, du système digestif, métaboliques, de la reproduction, tumorales, rénales et des altérations du système locomoteur.