Legs et dons

Association reconnue d'utilité publique, l'Académie Vétérinaire de France est habilitée à recevoir des dons et legs dans les conditions législatives et réglementaires s'appliquant aux associations notamment l'article 200 du CGI et l'article 1 du décret du 13 juin 1966.

L’Académie Vétérinaire de France a pour but :

  • D'étudier tous les sujets relatifs aux domaines scientifiques, techniques, juridiques, historiques et éthiques où s'exercent les compétences du vétérinaire, en particulier ceux se rapportant aux animaux, à leurs maladies, à leurs relations avec l'homme et l'environnement, aux productions animales et à la santé publique vétérinaire.
  • De contribuer à la diffusion des progrès des sciences et au perfectionnement des techniques ayant trait aux activités vétérinaires.

Elle attribue des prix et des médailles aux auteurs de travaux qu’elle juge dignes de récompense.

Les dons et legs ont vocation à aider des travaux, doter des prix ou faciliter toute action répondant aux  buts que l'Académie Vétérinaire de France s'est fixée dans ses statuts.

Avantages fiscaux
Les dons donnent droit à une réduction d’impôt de 66% ou de 60% au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ou de 75 % au titre de l’impôt l'impot sur la fortune immobiliere (IFI).

L’Académie Vétérinaire de France délivre à ses donateurs, personnes physiques et entreprises, les reçus fiscaux nécessaires pour faire valoir leurs droits.

L’Académie engage son prestige et son autorité dans l’attribution des prix et des aides. Elle prend un soin tout particulier à la sélection des lauréats. Ses membres émérites, titulaires et correspondants sont largement impliqués dans l’évaluation des candidats.

Les vœux des donateurs sont scrupuleusement respectés, notamment leur choix du domaine qu’ils souhaitent encourager.

Pour tous renseignements :  academie(at)veterinaire.fr


Secrétariat :
34, rue Bréguet
75011 Paris